Conditions générales d'adhésion des au programme Mécène Imprimé : :
Quelles sont ces conditions générales ?
Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués avec l'abonnement Mécène Imprimé et constituent un accord entre vous et nous.
En vous inscrivant pour devenir membre Mécène Imprimé, vous acceptez ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire. Nous vous recommandons d'en conserver une copie pour référence ultérieure.
1. Qu'est-ce que l'adhésion au programme « Mécénat Imprimé » ?
Le programme « Mécéne Imprimé » offre la possibilité de devenir mécènes et ainsi de nous aider dans notre mission de partager des histoires locales du Canada atlantique de manière accessible et captivante, et de soutenir notre engagement à les partager avec indépendance éditoriale.
En devenant membre « Mécéne Imprimé », vous bénéficierez de certains avantages équivalant au coût de l'adhésion que vous choisissez. Vous êtes encouragé, sans y être obligé, à verser une contribution supplémentaire, indépendante des avantages dont vous bénéficiez. Cette contribution servira à soutenir nos activités éditoriales.
2. Comment puis-je vous contacter ?
Pour toute question concernant l'adhésion à Mécéne Imprimé ou les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter au 506-639-3117 ou envoyez-nous un email à hello@steadiicreative.ca.
Notre adresse postale est :
Steadii Creative Inc
Editeur de Edible Maritimes and Edible Newfoundland & Labrador
St Andrews, N-B
E5B 1C5
Notre numéro BN est 793275132NP0001
Les membres du programme Mécéne Imprimé versent des contributions qui seront utilisées par Steadii Creative Inc. pour soutenir ses activités éditoriales spécifiques aux Maritimes comestibles et à Terre-Neuve-et-Labrador comestibles. Les présentes conditions générales régissent la relation entre Steadii Creative Inc., éditeur d’edible Maritime et edible Newfoundland & Labrador , et chaque membre du programme Print Patron, y compris les conditions d'acceptation, de refus ou de retour d'une contribution par Steadii Creative Inc. Les contributions seront acceptées sous forme de paiement unique ou de paiements annuels récurrents versés directement à Steadii Creative Inc., comme décrit dans les présentes conditions générales.
3. Comment devenir mécène ?
Vous pouvez devenir Mécéne Imprimé en vous rendant sur ediblemaritimes.com/patron-member et en suivant les instructions, ou en nous appelant au 506-639-3117.
En vous inscrivant pour devenir Membre Mécène Imprimé, vous nous garantissez que :
vous avez au moins 18 ans ; que toutes les informations et détails que vous nous fournissez sont exacts et sincères ; et que vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales, ainsi que toutes les conditions ou restrictions supplémentaires applicables aux Mécènes Imprimés qui vous sont notifiées.
4. Combien coûte l'adhésion au programme Print Patron ?
Nous proposons trois niveaux d'adhésion aux tarifs suivants :
Boréal Patron : 250 $ par an
Tidal Patron : 500 $ par an
Highland Patron : 750 $ par an
Ces tarifs sont en dollars canadiens.
Ils n'incluent ni la TPS ni la TVH. Selon votre lieu d'achat, la TPS et la TVH applicable seront ajoutées au moment du paiement.
La livraison des produits inclus est incluse dans le prix de l'adhésion.
Les contributions ne constituent pas des dons de bienfaisance et, à notre connaissance, vous ne bénéficiez d'aucun allégement fiscal.
En devenant membre Mécéne Imprimé, vous acceptez et reconnaissez que :
Tout paiement que vous nous versez constitue un paiement irrévocable, sous réserve de l'exercice de votre droit à un remboursement tel que décrit ci-dessous et de notre droit de vous rembourser les frais à notre discrétion ; ces frais seront utilisés par nous pour soutenir nos activités éditoriales ; et vous n'aurez aucun droit d'influencer la politique éditoriale ou la production de edible Maritimes et edible Newfoundland & Labrador.
5. Gestion des paiements
Dès le traitement des paiements, nous aurons légalement et effectivement droit à leur montant total et vous n'aurez droit à aucun remboursement, sauf dans les cas précisés ci-dessous.
6. Quelle est la durée de l'abonnement Print Patron ? Comment puis-je l'annuler ?
Votre abonnement Mécéne Imprimé prend effet dès la confirmation de votre paiement annuel par e-mail de confirmation de paiement et dure un an (sauf résiliation de votre part ou de notre part conformément aux présentes conditions générales).
Si vous choisissez le mode de paiement unique lors de votre inscription, votre abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement et prendra fin au bout d'un an.
Si vous choisissez le mode de paiement récurrent lors de votre inscription, il n'est pas nécessaire de renouveler votre abonnement : il sera automatiquement renouvelé jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions de la présente section 6. Nous continuerons à prélever les paiements par carte de crédit ou de débit (selon le cas) chaque année.
Si nous modifions le prix de votre abonnement, nous vous en informerons au moins 20 jours ouvrés à l'avance (ou tout autre délai de préavis requis par la garantie de prélèvement automatique) afin que vous puissiez choisir d'annuler ou non votre paiement. Si nous modifions les avantages (produits) inclus dans votre abonnement, nous vous en informerons au moins 20 jours ouvrés à l'avance (ou tout autre délai de préavis requis par la garantie de prélèvement automatique) afin que vous puissiez choisir d'annuler ou non votre paiement. Vous resterez membre Mécéne Imprimé jusqu'à l'annulation de vos paiements par carte bancaire ou de votre prélèvement automatique (selon le cas). Votre abonnement Mécéne Imprimé sera automatiquement renouvelé.
Vous pouvez résilier votre abonnement Mécéne Imprimé à tout moment de l'année. Nous cesserons alors de vous contacter et de vous inviter à des événements. Sauf si vous exercez votre droit de rétractation (voir ci-dessous) ou si nous avons violé les présentes conditions générales, nous n'accordons aucun remboursement ni avoir pour tout abonnement Mécéne Imprimé résilié avant la fin de sa période d'abonnement.
Nous nous réservons le droit de refuser et de restituer toute contribution que vous avez versée, à notre entière discrétion, y compris, sans s'y limiter, si nous estimons que son acceptation serait contraire à notre mission, nos valeurs ou nos intérêts, et/ou si, compte tenu de l'origine de la contribution ou de vos intentions, nous considérons que son acceptation pourrait nuire à notre indépendance ou à notre réputation, ou nuire à nos relations avec d'autres contributeurs ou parties prenantes.
7. Ai-je un droit de rétractation ?
Vous pouvez annuler votre adhésion à Mécénes Imprimés à tout moment dans les 14 jours suivant l'envoi de notre courriel de confirmation de réception de votre cotisation.
Vous avez droit au remboursement de toute contribution que vous effectuez en tant que membre Mécéne Imprimé jusqu'à 14 jours suivant l'envoi de notre courriel de confirmation de réception de votre cotisation.
Pour annuler votre adhésion ou demander le remboursement d'une contribution dans ce délai de 14 jours, vous pouvez nous en informer par courriel à hello@steadiicreative.ca ou nous appeler au 506-639-3117. Vous ne pourrez plus demander le remboursement de votre cotisation après l'expiration du délai de 14 jours.
Nous rembourserons toute cotisation refusée ou retournée sur le compte utilisé pour l'adhésion et/ou la cotisation.
Les demandes d'annulation seront confirmées dans les 48 heures.
8. Quels avantages aurai-je en tant que mécène ?
Pour plus d'informations sur les avantages dont vous bénéficierez, veuillez consulter la page dédiée aux membres mécènes.
9. Ma contribution sera-t-elle reconnue ?
Vous n'êtes pas autorisé à faire connaître votre contribution ni à promouvoir votre personne ou toute autre personne ou entreprise liée à celle-ci, sauf avec notre consentement écrit préalable et uniquement si vous respectez les politiques, procédures ou exigences applicables que nous vous communiquerons.
10. Paiements récurrents
Vous acceptez de payer le montant choisi sur une base annuelle continue. Les montants récurrents ne peuvent être modifiés sans annulation. Vous devez nous fournir des informations de paiement complètes et exactes au moment où vous acceptez de payer des frais récurrents. Le paiement de vos frais récurrents peut être effectué par carte de crédit ou de débit.
Vos paiements seront effectués sur une base continue et vos frais récurrents seront maintenus jusqu'à leur résiliation par l'un ou l'autre d'entre nous, conformément aux dispositions de l'article 5 (Remboursements et annulation des frais).
11. Comment utiliserez-vous mes informations personnelles ?
Notre politique de confidentialité décrit l'utilisation des informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre adhésion Print Patron (consultez-la en cliquant ici). Nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies pour traiter et gérer votre adhésion Print Patron et pour vous contacter au sujet de votre adhésion. Vous consentez à ce que nous partagions vos informations personnelles avec des tiers afin de vous offrir les avantages de votre adhésion Print Patron, par exemple avec des processeurs de paiement, des fournisseurs d'avantages pour les mécènes et des partenaires événementiels. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins marketing sans votre consentement.
12. De quoi sommes-nous responsables envers vous ?
Vous disposez de certains droits en vertu de la loi, par exemple, celui de vous fournir le service d'adhésion Print Patrons avec un soin et une compétence raisonnables. Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte ces droits. Rien n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès dû à notre négligence.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes conditions générales ou de notre négligence. Toutefois, nous ne serons pas responsables : (a) des pertes non causées par notre violation ; (b) des pertes indirectes, c'est-à-dire des pertes subies par vous qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et que vous et nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir au moment de la conclusion des présentes conditions générales ; (c) du manquement à l'une de nos obligations lorsque ce manquement est dû à des événements indépendants de notre volonté ; ou (d) de toute aggravation des pertes ou dommages résultant de votre violation de l'une des présentes conditions générales ou de votre négligence.
13. Généralités
Ces conditions générales sont disponibles uniquement en anglais et en français. Nous ne vous transmettrons pas de copie de notre accord.
Ces conditions générales constituent un contrat entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'en faire valoir l'une quelconque de ses dispositions.
Votre abonnement Mécénes Imprimés vous est personnel. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions générales à une autre personne qu'avec notre accord écrit.
Chaque section des présentes conditions générales est applicable séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une disposition est illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre afin de tenir compte des modifications des lois ou des exigences réglementaires applicables.
Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous accomplissiez les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de les respecter et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit canadien et vous et nous convenons que les tribunaux canadiens auront compétence exclusive à leur égard.
Notre politique de confidentialité
Merci.